Conditions Générales de Vente

1 - Conclusion du contrat

Toute commande de produits implique l'adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente. Les présentes conditions s'appliquent à toute vente conclue avec un consommateur (particulier) ou un professionnel via le site internet. Pour les ventes conclues avec un professionnel agissant dans le cadre de son activité, les clauses relatives au droit de rétractation ne s'appliquent pas.

2 - Prix

Les marchandises sont facturées au tarif en vigueur au jour de la passation de la commande. Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les prix peuvent être révisés sous réserve d'une information préalable de 30 jours.

3 - Livraison

La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'acquéreur, soit par avis de mise à disposition, soit par délivrance à un expéditeur ou à un transporteur dans les locaux du vendeur ou dans tous autres locaux désignés. La vérification des marchandises par l'acheteur doit être effectuée au moment de leur prise en charge. En cas d'avarie ou de manquant, de réclamations sur les vices apparents ou sur la non-conformité du produit livré, l'acheteur émettre des réserves claires et précises qu'il notifiera dans un délai de trois jours, suivant la date de livraison par écrit auprès du vendeur ou du transporteur. Il appartiendra à l'acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des anomalies constatées.

4 - Délais de livraison

Les délais de livraison sont indiqués en fonction des disponibilités d'approvisionnement. Sauf cas de force majeure (guerre, émeute, incendie, grève totale ou partielle.), en cas de retard de livraison d'une durée supérieure à 15 jours après la date indicative de livraison, l'acheteur aura l'option d'annuler sa commande, sans pouvoir prétendre à quelque indemnité que ce soit.

5 - Retours

Tout retour de produit doit faire l'objet d'un accord formel entre le vendeur et l'acheteur, indépendamment du droit de rétractation prévu à l'article 9 des présentes.

6 - Garantie

Le vendeur est tenu des défauts de conformité du bien au contrat dans les conditions prévues aux articles L.217-4 et suivants du Code de la consommation, ainsi que des défauts cachés de la chose vendue dans les conditions prévues aux articles 1641 et suivants du Code civil.

En cas de défectuosité reconnue par le vendeur, l'obligation de ce dernier sera limitée au remplacement ou au remboursement des quantités défectueuses. Sont exclus de la garantie les défauts et dommages résultant d'un stockage, d'une manutention, d'un transport ou d'une utilisation dans des conditions anormales ou non conformes avec la nature et les prescriptions du produit.

7 - Paiement

Sauf conditions particulières, les factures sont payables à compter de la date commande. En cas de retard de paiement, le vendeur pourra suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraîne de plein droit l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois l'intérêt légal. Ces pénalités seront exigibles sur simple demande du vendeur. Aucun escompte n'est accepté pour paiement anticipé.

8 - Clause résolutoire

En cas de défaut de paiement, quarante huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit par le vendeur qui pourra demander en référé la restitution des produits sans préjudice de tous autres dommages et intérêts. Les sommes restant dues pour d'autres livraisons deviendront immédiatement exigibles si le vendeur n'opte pas pour la résolution des commandes correspondantes.

9 - Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le consommateur doit notifier sa décision de rétractation au vendeur au moyen d'une déclaration dénuée d'ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par courrier postal ou email à l'adresse figurant dans les mentions légales du site).

Le consommateur peut également utiliser le formulaire de rétractation disponible en cliquant ici.

En cas de rétractation, le vendeur remboursera tous les paiements reçus, y compris les frais de livraison initiaux (à l'exception des frais supplémentaires découlant du choix d'un mode de livraison autre que le mode standard proposé), sans retard excessif et au plus tard dans les 14 jours à compter de la réception de la décision de rétractation. Le remboursement sera effectué en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé pour la transaction initiale, sauf accord express du consommateur.

Les frais de retour du produit sont à la charge du consommateur.

Le droit de rétractation ne s'applique pas aux produits personnalisés ou fabriqués sur mesure.

10 - Réserve de propriété

Les marchandises vendues restent la propriété du vendeur jusqu'au complet règlement de leur prix. Toutefois les risques afférents aux marchandises seront transférés à l'acheteur ou au transporteur, dès la remise physique des produits.

11 - Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le vendeur propose un dispositif de médiation de la consommation. En cas de litige non résolu à l'amiable, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur compétent. Les coordonnées du médiateur seront communiquées sur simple demande adressée au vendeur via les coordonnées figurant dans les mentions légales du site.

Le consommateur peut également recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges accessible à l'adresse suivante : https://ec.europa.eu/consumers/odr

12 - Attribution de juridiction

Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes conditions générales de vente sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce d'Avignon, sauf dispositions légales d'ordre public contraires (notamment pour les litiges de consommation où le consommateur peut saisir la juridiction de son domicile).

Les présentes conditions annulent et remplacent les conditions précédemment applicables. Elles sont soumises au droit français.